Règlement des études

Le présent règlement a pour objet de compléter la PIEA qui régit les Politiques Institutionnelles d’Evaluation d’Apprentissage.

Le règlement intérieur de MATCI doit être lu et connu de tous les étudiants, des membres du personnel et du corps enseignant qui fréquentent les locaux de l’Institut afin d’en appliquer les règles. Ce règlement est également disponible sur le site Web de l’Institut. C’est la responsabilité de chaque étudiant de prendre connaissance de tous les articles du règlement intérieur et de s’y conformer en tout temps. La méconnaissance d’une disposition de ce document ne dispense aucunement de son application.

TITRE I : REGLES D’HYGIENE ET SECURITE

Article 1 : Consignes de sécurité

La sécurité est l’affaire de tous. Les consignes de sécurité données par le personnel habilité doivent être respectées.

Les issues de secours, situées à chaque étage de l’immeuble de MATCI Casablanca, doivent être repérées par tous les étudiants et empruntées en cas d’évacuation d’urgence seulement.

Article 2 : Respect et propreté des locaux

Le personnel et étudiants, ainsi que les personnes extérieures autorisées à utiliser les locaux de l’Institut, doivent observer les règles habituelles d’usage et de propreté des salles et du matériel mis à disposition. L’accès aux locaux est interdit aux personnes étrangères aux enseignements dispensés et aux étudiants non inscrits dans l’établissement, sauf autorisation spécifique.

Il est formellement interdit de manger ou boire dans les salles de cours. Une aire de repos est aménagée au 3ème étage à cet effet.

Article 3 : Comportements

Les étudiants doivent toujours avoir une tenue correcte. Ils doivent adopter une attitude ne perturbant pas les enseignements, en particulier lorsqu’ils attendent devant les salles où un enseignement est dispensé avant leur créneau horaire.

Les comportements abusifs tels que les dégradations des locaux ou des matériels, l’introduction dans les locaux de toute personne étrangère à l’Institut sans autorisation préalable, l’atteinte à l’image et à la réputation de l’Institut, le non respect des règles élémentaires de savoir vivre et de courtoisie entraîneront l’expulsion et l’interdiction d’accès à l’établissement.

Article 4 : Interdiction de fumer

Il est absolument interdit de fumer dans tous les locaux fermés ou ouverts de l’Institut. La terrasse attenante à l’aire de repos au 3ème étage est le SEUL endroit de l’établissement réservé à cet effet.

TITRE II : EXERCICE DES LIBERTES

Article 5 : Tracts et expositions

La distribution de tracts, avis ou communiqués, ne peut être autorisée qu’après avis de la direction de MATCI. En tout état de cause, la distribution de ces documents ne doit ni troubler l’ordre public, ni les activités d’enseignement et de recherche. De même, la forme et le contenu des dits documents ne doivent être ni sexistes, ni injurieux, ni attentatoires à la réputation d’une personne physique ou morale.

Article 6 : Affichages

Le droit d’affichage est reconnu. MATCI met à la disposition du personnel et des étudiants des panneaux où l’affichage est libre sous les mêmes réserves que pour la distribution des tracts. L’affichage officiel à caractère administratif se fait obligatoirement sur les panneaux réservés à cet effet au niveau de la direction des affaires académiques.

Tout affichage en dehors des panneaux prévus est interdit et sera immédiatement retiré par l’administration. Les dégradations résultant d’affichage sauvage entraîneront des sanctions à l’égard des auteurs concernés.

Article 7 : Associations

Les associations désirant domicilier leur siège à MATCI doivent en faire la demande à la direction de MATCI.

Les associations domiciliées à MATCI doivent communiquer leurs statuts et rendre compte de leurs activités une fois par an à la direction de l’Institut. Si ces conditions ne sont pas satisfaites, l’association concernée pourra se voir supprimer d’éventuelles subventions versées par MATCI et l’autorisation de domiciliation à l’Institut.

TITRE III : ASSIDUITE, DISCIPLINE ET COMPORTEMENTS

Article 8 : Assiduité

L’assiduité des étudiants à tous les enseignements organisés dans le cadre de leurs programmes est OBLIGATOIRE. Un taux d’absence dépassant 15% de la masse horaire d’un cours générera automatiquement un échec.

Le contrôle des présences est organisé par chaque enseignant. Tout retard significatif ou toute présence partielle est considérée comme une absence. Chaque cours commence à l’heure exacte établie dans le planning remis aux étudiants.

Les documents justificatifs d’une absence doivent être présentés à l’administration dans les 24 heures suivant le retour de l’étudiant. Passé ce délai, aucune justification ne sera acceptée.

L’absence à une évaluation entraîne la non validation du cours correspondant. Seul le cas de force majeure pourra éventuellement faire l’objet d’une épreuve de rattrapage dont les modalités seront fixées par le corps enseignant.

Lors des délibérations en vue de la validation d’un semestre ou de la délivrance du diplôme, le jury appréciera les conditions dans lesquelles l’obligation d’assiduité aura été respectée.

Article 9 : Retard

Le professeur n’admet en classe aucun étudiant ayant un retard supérieur à 10 min. Passé ce délai, la porte de la classe est verrouillée et aucun étudiant ne pourra y accéder. Dans ce cas-là, les retardataires doivent se retirer sans déranger le bon déroulement du cours. Ils seront considérés comme étant absents à la période concernée du cours.

La pause intercours ne dépasse pas 15 minutes. Le professeur informe les étudiants de l’heure de retour en classe après la pause. La classe est verrouillée passé le délai annoncé et aucun étudiant ne pourra y accéder.

Par ailleurs, les étudiants ne doivent pas perturber les enseignements. Un enseignant peut exclure un étudiant lors d’un cours s’il juge qu’il en perturbe le bon déroulement. Cette exclusion temporaire est alors considérée de fait comme une absence non justifiée. De plus, tout manquement à cette règle de respect vis-à-vis de l’enseignant et de ses collègues étudiants pourra se traduire selon la procédure en vigueur par une sanction décidée par le Conseil de discipline. Lorsque la situation s’apparente aux conditions de l’article 10, c’est la sanction prévue à l’article 10 qui s’applique.

Article 10 : Discipline

L’inscription à MATCI implique l’acceptation et le respect de son règlement intérieur. L’Institut a la ferme volonté de ne tolérer aucune forme de violence et de harcèlement afin d’assurer à tous les étudiants et membres du corps professoral et administratif un milieu respectueux, sécuritaire et libre de tout harcèlement ou de toute menace de nature verbale physique ou psychologique.

Les étudiants doivent fréquenter l’établissement selon les règles suivantes : le respect de soi, le respect des autres et la responsabilité pour tous leurs gestes et paroles. MATCI applique une politique de « tolérance zéro » contre tout comportement irrespectueux, agressif ou violent.

Les incidents impliquant les gestes suivants, à l’encontre d’un professeur ou d’un membre de l’administration ou d’un autre étudiant, seront systématiquement sanctionnés par une exclusion définitive et sans appel :

Les menaces ou comportements agressifs et irrespectueux;
La violence physique ou verbale;
L’usage d’alcool ou de drogues;
Le vandalisme;
Le vol;
Le harcèlement.

Article 11 : Utilisation des téléphones cellulaires et des ordinateurs portables et iPad :

Les téléphones portables ainsi que tout autre matériel électronique personnel doivent être éteints et rangés dans leur étui/cartables pendant les enseignements. Toute utilisation de ces appareils en classe entrainera l’exclusion de la salle. Cette exclusion temporaire est alors considérée de fait comme une absence non justifiée. Dans le cadre de son cours ou des contrôles des connaissances, l’enseignant pourra toutefois autoriser l’utilisation de certains types d’appareillages électroniques (ordinateurs, iPad) quand il le juge nécessaire.

Article 12 : Avertissements académiques

Les étudiants qui contreviennent aux dispositions des différents articles du présent règlement sont susceptibles de recevoir un avertissement académique selon la gravité du manquement. L’avertissement académique est délivré par un conseil disciplinaire sur recommandation d’un professeur ou d’un membre de l’administration. La présence de trois avertissements académiques dans le dossier de l’étudiant entraine automatiquement son expulsion de l’établissement.

Lorsque l’infraction s’apparente aux conditions de l’article 10, c’est la sanction prévue à l’article 10 qui s’applique.

TITRE IV : EXAMENS ET CONTROLE DES CONNAISSANCES

Article 13 : Modalités de contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies conformément à la PIEA et fixent les conditions générales de réussite de chacun des cours dispensés à MATCI. Elles sont arrêtées et portées à la connaissance des étudiants avant le début des enseignements de chaque session académique et figurent clairement dans le plan de cours.

Article 14 : Restrictions et comportements pendant les examens

Durant la période d’examen, il est strictement interdit:

de sortir de la salle d’examen, quelle que soit la raison. TOUT ETUDIANT QUI QUITTE LA SALLE DOIT REMETTRE DEFINITIVEMENT SA COPIE ET NE POURRA PLUS POURSUIVRE L’EXAMEN,
de discuter ou d’échanger des documents avec ses camarades.
d’utiliser les téléphones portables,
d’utiliser les ordinateurs ou les calculatrices, sauf indication contraire du surveillant.

A cet effet, tous les étudiants sont appelés à remettre leurs sacs au surveillant avant le début de l’examen. Les téléphones portables doivent être éteints et laissés à l’intérieur des sacs.

Tout étudiant qui ne respecte pas le présent règlement sera automatiquement exclu de la salle d’examen.

Article 15 : Plagiat

Tout étudiant pris en flagrant délit de plagiat :

sera automatiquement exclu de l’examen,
obtiendra la mention échec au cours concerné,
recevra un premier avertissement académique pour plagiat,
sera définitivement exclu du programme et de l’établissement en cas de récidive.

Article 16 : Révision de note

Les étudiants, qui désirent procéder à une révision de leurs notes, peuvent faire officiellement une demande de révision de note auprès de la coordination des programmes, selon la procédure en vigueur. Ces étudiants disposent d’un délai de 15 jours après la remise des bulletins de notes pour entamer ce recours.

Les étudiants concernés seront ensuite entendus individuellement par le comité de révision de note qui examinera les copies d’examen et le détail des notes des étudiants. Ce comité est constitué du professeur en charge du cours concerné et d’un membre de la direction académique.

Une décision finale concernant la note de l’étudiant sera prononcée, au plus tard deux semaines après la demande de révision. L’analyse du dossier de l’étudiant par le comité de révision peut aboutir aux trois décisions suivantes : maintien de la note, modification de la note à la hausse, modification de la note à la baisse. Toute décision du comité de révision est finale et sans appel.

TITRE V : PRET DE MATERIEL

Article 17 : Matériel pédagogique

Le matériel mis à disposition par MATCI (vidéoprojecteurs, ordinateurs portables, rallonges électriques…) est exclusivement réservé à l’usage des enseignants. Ce matériel ne peut en aucun cas être emprunté par les étudiants pour un usage personnel. Les étudiants peuvent cependant emprunter le matériel dans le cadre de la préparation ou de la réalisation de certaines activités pédagogiques.

Tout emprunt de matériel doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du Service d’Accueil de MATCI. Pendant la période d’emprunt, le matériel est placé sous l’entière responsabilité de l’emprunteur qui s’engage à le retourner en bon état et dans les délais convenus.

TITRE VI : USAGE DES OUTILS INFORMATIQUES

Article 18 : Matériel informatique

L’utilisation des ordinateurs portables en classe doit se faire en rapport avec le cours et après l’autorisation préalable de l’enseignant.

A moins d’avis contraire de l’enseignant et afin de ne pas perturber le bon déroulement des activités pédagogiques, les ordinateurs portables personnels sont ABSOLUMENT INTERDITS en classe. Lorsque l’outil informatique est nécessaire pour l’atteinte des objectifs d’une activité pédagogique, les étudiants sont invités à suivre le cours dans des laboratoires équipés en conséquence.

TITRE VII : DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Article 19 : Demande d’attestations

Les attestations, certificats et bulletins (inscription, scolarité, fréquentation…) doivent être demandés au bureau d’accueil de l’Institut. Les demandes doivent être faites le lundi pour un retrait des documents le jeudi suivant.